Cadre législatif
Les textes fondateurs des adhérents Rn2D • Les Agences de Développement Touristique (ou Comités Départementaux de Tourisme), créées par les Conseils généraux, exercent leurs compétences dans le cadre de la loi du 23 décembre 1992 désormais codifiée – articles L 132-1 à 132-7. • Les Agences de Réservation Touristique (ou centrales de réservation départementales multi-marques, [...]
